Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par JardinPro SAS (ci-après "JardinPro") via le site internet www.jardinpro.fr. Tout achat effectué sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
JardinPro propose à la vente des produits de matériel de jardin et d'outillage motorisé en déstockage. Tous les produits proposés sont neufs, jamais utilisés, et bénéficient de la garantie constructeur. Les produits de déstockage correspondent à des fins de série, surplus de stock ou modèles remplacés.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20% incluse). JardinPro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande. JardinPro se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock épuisé ou d'erreur manifeste de prix.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay et paiement en 3x sans frais (à partir de 150€). Toutes les transactions sont sécurisées par SSL et 3D Secure.
Article 6 — Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine, Corse et DOM-TOM. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. La livraison est gratuite pour toute commande à partir de 99€. En dessous, les frais de port sont de 9,90€.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. JardinPro étend ce délai à 30 jours.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie constructeur s'ajoute à ces garanties légales.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.